CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Ces conditions générales de vente ( les « Conditions générales ») régissent les relations contractuelles entre Jérôme Skadarka Créations et ses Clients. Les présentes conditions s’appliquent également pour les commandes et les ventes faites à l’atelier, par téléphone, par courrier électronique, ou avec le site internet.
Aucunes conditions générales contraires ou dérogeant aux présentes Conditions générales ne sont applicable entre Jérôme Skadarka Créations et l’Acheteur.
Ce site appartient et est géré par Jérôme Skadarka Créations.
Les prix de vente des produits sont indiqués en Franc Suisse (CHF) et comprennent d’éventuelles réductions applicables le jour de la commande.
Jérôme Skadarka Créations se réserve le droit de modifier des prix à tout moment. Le prix indiqué à l’atelier ou publié au moment de la commande sur le site jeromeskadarkacreations.ch est applicable. Les changements de prix entre la confirmation de la commande et la livraison ne seront pas tenus en vigueur, sous réserve de la disponibilité des produits à la date de paiement. Les produits demeurent la propriété de Jérôme Skadarka Créations jusqu’au paiement intégral du prix.
Les prix de vente n’incluent pas les frais de livraison. Le montant des frais de livraison s’ajoute au prix de vente. Pour les commandes effectuées via le site internet, les frais de livraisons sont indiqués dans le résumé de la commande (« panier »).
Une fois la commande validée, le prix de celle-ci ne pourra plus être modifié.
Jérôme Skadarka Créations accepte uniquement les commandes d’Acheteurs ayant leur siège social en Suisse.
En passant commande chez Jérôme Skadarka Créations, l’Acheteur déclare jouir de l’exercice des droits civils. Les personnes mineurs ou sous curatelle (tutelle) doivent, préalablement à tout achat, fournir une autorisation écrite de leur représentant légal ou curateur (tuteur) avant de pouvoir passer commande.
Les commandes sur Internet se font exclusivement sur le site jeromeskadarkacreations.ch. Les commandes par téléphone se font au 077 497 03 83. Les commandes peuvent également être effectuées par courrier électronique à contact@jeromeskadarkacreations.ch.
Lors de la passation de commande, le Client suit les étapes de commande défilant sur le site, vérifie la sélection du ou des articles choisi(s), remplit les coordonnées de facturation demandées ainsi que toutes les coordonnées de livraisons. La commande doit être vérifiée avant validation du paiement. La confirmation de la commande valide l’acceptation des présentes conditions de vente et confirme les opérations effectuées. Les informations inscrites par le Client ainsi que la véracité du nom et adresses de livraison engagent celui-ci. En aucun cas, la responsabilité de Jérôme Skadarka Créations n’est engagée dans l’éventualité où une erreur d’informations qui empêcherait Jérôme Skadarka Créations de délivrer la commande. Jérôme Skadarka Créations ne donne pas suite aux commandes visiblement abusives ou incomplètes et se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quel qu’il soit.
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit : Vous êtes responsable de votre compte, de sa sécurité et de sa confidentialité, incluant les mots de passe. Tous les renseignements personnels que vous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques. Ils devront être mis à jour s’ils changent. Jérôme Skadarka Créations se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte si le Client utilise le site illégalement ou si les conditions d’utilisation sont violées.
Toute commande d’objet sur-mesure faite à l’atelier fait l’objet d’un acompte de 50% du montant à la commande, au jour de la commande et le solde à la prise du matériel.
Le paiement des produits s’effectue via un moyen de paiement en ligne (Visa, Mastercard, Postcard, Paypal, e-finance ou Twint).
En passant commande auprès de Jérôme Skadarka Créations, l’Acheteur autorise expressément Jérôme Skadarka Créations à vérifier sa solvabilité auprès d’un organisme tiers.
Jérôme Skadarka Créations peut de manière unilatérale, imposer un mode de paiement à l’Acheteur ou refuser de conclure un Contrat avec lui.
En cas de paiement avec un moyen de paiement en ligne, l’Acheteur sera débité au moment de la commande. Si un article est épuisé ou annulé, Jérôme Skadarka Créations remboursera l’Acheteur sur le moyen de paiement utilisé en ligne lors de la commande.
Jérôme Skadarka Créations n’est en aucun cas responsable pour des frais liés à un débit.
L’utilisation de Paypal, Postcard, e-finance et Twint est exclusivement réservée aux achats effectués via le site internet.
Toute commande peut faire l’objet d’acompte partiel ou total. dans ce cas, la commande sera traitée dès réception de l’acompte demandé.
Le retrait à l’atelier
Le retrait de la commande à l’atelier Jérôme Skadarka Créations est possible en sélectionnant l’option « retrait à l’atelier » sur le site au moment de la passation de commande. Une fois la commande prête, le Client est informé par courrier électronique ou par téléphone pour venir récupérer son achat à l’atelier. Le retrait de la commande se fait sur présentation du numéro de commande ainsi que d’une pièce d’identité et aux heures d’ouverture de l’atelier.
La livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement à des adresses en Suisse, par le biais de La Poste. Les frais de livraisons seront facturés en plus du prix de vente. Les frais de livraisons sont opérés en fonction des dimensions et du poids des colis. Pour les colis de dimensions maximum 100x60x60cm et d’un poids inférieur à 2kg les frais de livraisons sont de CHF 9.90. Pour les colis de dimensions maximum 100x60x60cm et d’un poids inférieur à 10kg les frais de livraisons sont de CHF 12.90.
Les frais de livraisons en Suisse pour un instrument de musique sont de CHF 45.-
Les retards de livraison dus au transport ne donnent pas droit à l’annulation de la commande ni à son remboursement, ni à des indemnités.
Le transfert des risques, qui comprend le risque de perte ainsi que de dégradation de la marchandise, passe à l’Acheteur au moment de la réception de la marchandise.
Si l’Acheteur ne prend pas possession de la marchandise, le transfert des risques passe à l’Acheteur au moment du renvoi de la marchandise à Jérôme Skadarka Créations.
Si l’Acheteur retourne de la marchandise à Jérôme Skadarka Créations, l’Acheteur supporte les risques jusqu’à réception de la marchandise par Jérôme Skadarka Créations.
Lors de la livraison de la commande, le Client doit contrôler la conformité de l’emballage et de son aspect extérieur. Tout emballage déchiré, ouvert ou fortement endommagé doit être refusé par le Client et l’anomalie doit être signalée immédiatement au transporteur, à l’entreprise chargée du transport et à Jérôme Skadarka Créations. Ces vérifications sont considérées comme effectuées après réception du colis.
L’Acheteur doit inspecter les produits dans les deux jours suivant leur réception et doit immédiatement aviser Jérôme Skadarka Créations de tout défaut ou dommage causé aux produits. En l’absence d’avis de l’Acheteur dans le délais précité, les produits sont réputés reçus en bonne conditions, sans défauts ni dommage, et accepté en l’état, à l’exception des défauts non apparents.
En cas de constatations d’un défaut non apparent, l’Acheteur doit, immédiatement dès la découverte, aviser Jérôme Skadarka Créations de ce défaut. L’Acheteur sera déchu de ses droits en cas d’avis tardif.
Le Client n’a pas droit au retour de la marchandise, incluant l’exclusion du remboursement du prix d’achat.
Sous réserve des incombances prévues aux dispositions du paragraphe « Vérification du produit » les produits vendus par Jérôme Skadarka Créations sont garantis 2 ans. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article et est justifiée par la facture qui accompagne le produit.
Par souci de clarté, la garantie concédée ne couvre pas les défauts résultant d’un accident, d’une mauvaise manipulation, d’un usage non conforme ou d’une modification ou réparation non autorisée ainsi que des défauts qui sont la conséquence d’une usure normale dans le temps des produits.
Pour faire valoir une garantie, l’Acheteur doit envoyer à Jérôme Skadarka Créations, à ses frais, la marchandise sous garantie faisant l’objet d’un défaut.
Jérôme Skadarka Créations a plusieurs possibilités pour appliquer la garantie :
– Réparer l’anomalie, dans le cas où c’est possible
– Échanger pour le même produit ou son équivalent
– Procéder à une réduction du prix
– Résilier la vente ou annuler le contrat, remboursement adapté à la valeur actualisée du produit défectueux.
C’est dans une zone sécurisée « https » que les inscriptions et les commandes se font sur notre site internet. Pour des raisons de sécurité, les informations relatives aux cartes de crédit et cartes de débit ne sont pas sauvegardées dans nos bases de données. Les données personnelles ainsi que les commandes effectuées sont sauvegardées dans les systèmes informatiques de Jérôme Skadarka Créations ou dans les systèmes informatiques protégés de notre hébergeur selon la législation en vigueur.
Jérôme Skadarka Créations se réserve le droit de modifier unilatéralement ses Conditions générales à tout moment. Néanmoins, le Contrat sera régi par les Conditions générales en vigueur au moment de sa conclusion.
Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont sous la juridiction et le droit suisse (le tribunal compétent est à Nyon). En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de contacter directement Jérôme Skadarka Créations afin de rechercher et de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux suisses. (Tribunal compétent : 1260 Nyon – Suisse)